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20-08-2008
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Le crédit d'impôts Convertir en PDF

Pour inciter les Français à recourir aux énergies renouvelables, le Parlement a voté dans la loi de Finances 2005, un crédit d’impôt de 40 %, qui, depuis le 1er janvier 2006, s’élève à 50 %, pour tous les équipements de production d’énergie utilisant une source d’origine renouvelable et installés dans l’habitation principale du locataire, propriétaire occupant, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur. Le crédit d’impôt est accordé quel que soit le niveau d’imposition de l’usager. Si celui-ci n’est pas imposable, l’aide financière lui sera versée par l’administration fiscale sous forme d’un chèque ou par virement.La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture ou de l’attestation correspondante.
Toutefois les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l’envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

Nous vous rappellons que tous les appareils présentés sur ce site sont éligibles au crédit d'impôts dans les conditions citées ci-dessous.

Conditions d’application du crédit d’impôt :

Il concerne tous les logements : anciens, neufs ou devant être construits avant le 31 décembre 2009. Le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt est fixé à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié, auxquels peuvent s’ajouter 400 € par personne à charge. Les appareils éligibles sont les appareils de chauffage au bois justifiant d’un rendement énergétique supérieur ou égal à 65% selon les normes en vigueur. Le crédit d’impôt est accordé sur présentation d’une facture de l’entreprise ayant installé l’équipement, qui mentionne les caractéristiques et performances de l’appareil retenus comme critères par l’arrêté du 15 février 2005.

Bulletin officiel (format pdf)

 
 
 
 
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